Les pensions de survivant sont servies au veuf (ve) et aux orphelins d’un bénéficiaire d’une
pension de vieillesse, d’invalidité, proportionnelle ou anticipée, ainsi qu’en cas de décès
d’un assuré qui, à la date de son décès, remplissant les conditions requises pour bénéficier
d’une pension de retraite ou d’invalidité. Le pensionné droit justifier d’au moins deux cent quarante mois d’assurance pour l’ouverture des droits à une pension de survivants pour sa famille. Sont considérés comme survivants :
a) le veuf ou la veuve, non remarié de l’assuré, à condition que le mariage ait été
contracté un an au moins avant le décès ;
b) les enfants à charge de l’assuré, tels qu’ils sont définis au titre des allocations
familiales ;
c) les ascendants ou autres catégories des successibles énumérés à l’article 462 du Code
de la famille.
Les pensions de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou
d’invalidité, de la pension proportionnelle ou anticipée à laquelle l’assuré avait ou aurait eu
droit à la date de son décès à raison de :
a) 30 % pour le veuf ou la veuve, en cas de pluralité de veuves, le montant est réparti
entre elles en parties égales, cette répartition étant définitive ;
b) 50 % aux enfants et descendants. En aucun cas, le montant de la pension d’orphelin
ne peut être inférieur à celui des allocations familiales ;
c) 20 % aux ascendants ou autres catégories de successibles.
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