République du Congo
Immatriculation Employeur
Immatriculation Travailleur
Télédéclaration
Cotisations
Procédure d’immatriculation employeur
C’est une opération d’inscription administrative d’un employeur à la CNSS, qui
intervient dès l’embauche du premier salarié, et qui est matérialisée par
l’attribution d’un numéro cotisant.
Elle est réalisée à partir d’un formulaire délivré par la Caisse dûment rempli par
l’employeur et auquel il doit joindre :
- un état de recensement des salariés ;
- une copie légalisée de la carte d’identité en cours de validité pour les nationaux ;
- une copie légalisée du passeport en cours de validité pour les étrangers ;
- un dossier juridique de l’entreprise (statuts, registre de commerce, déclaration d’existence fiscale…..)
- Plan de situation de l’entreprise et boite postale
- un relevé d’identité bancaire.
En outre, le DIRIGEANT de l’entreprise doit fournir une photocopie de la carte
nationale d’identité pour les nationaux et une copie du passeport pour les non
nationaux.
Ce dossier ainsi constitué est déposé pour le siège au Front Office et pour les
délégations départementales et Agences à l’Accueil.
La Caisse notifie à l’employeur son numéro de matricule cotisant si toutes les
conditions sont réunies ainsi que les règles de gestion relatives à son régime
d’immatriculation.
En cas de cessation ou de suspension d’activités, l’employeur doit en informer la Caisse par courrier.
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