L’assuré qui devient invalide avant d’avoir atteint l’âge de la retraite a droit à une pension
d’invalidité s’il a accompli six mois d’assurance au cours des douze derniers mois civils
précédant le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité et s’il a été immatriculé à la
Caisse depuis au moins cinq ans. Au cas où l’invalidité est due à un accident, l’assuré a droit à une pension d’invalidité à condition qu’il ait occupé un emploi assujetti à l’assurance à la date de l’accident et qu’il ait été immatriculé à la Caisse avant cette date. 

Est considéré comme invalide l’assuré qui, par suite de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, a subi une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales, médicalement constatée, le rendant incapable de gagner plus d’un tiers de la rémunération qu’un travailleur ayant la même formation peut se procurer par son travail.

La pension d’invalidité est remplacée par une pension de vieillesse de même montant
lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de la retraite.