République du Congo
Immatriculation employeur
Immatriculation Travailleur
Télédéclaration Cotisations
Indemnités journalières de congés de maternité et les soins prévus à l’article 113 du Code du travail
Les indemnités journalières de congés de maternité sont destinées à compenser la perte de
salaire pendant la durée du congé de maternité. Elles sont dues à la femme salariée assurée
en congé de maternité.
Dans le cas d’un repos supplémentaire justifié par maladie résultant de la grossesse ou des
couches, l’indemnité journalière peut être payée jusqu’à concurrence d’une période
supplémentaire de 3 semaines maximum.
L’indemnité journalière afférente à la période du repos postérieure à l’accouchement est
due même si l’enfant n’est pas né viable.
L’indemnité est payée à l’employeur si celui-ci a maintenu à la femme salariée pendant toute la
durée de son congé de maternité tout ou partie de son salaire et s’il est lui-même en règle avec
la caisse en ce qui concerne les cotisations dues. La partie du salaire ainsi versée doit être au
moins égale à l’indemnité due par la caisse.
Pièces à fournir par une femme salariale en couche pour les prestations de maternité ou indemnités journalières :
- Une demande établie sur imprimé de la CNSS;
- Un certificat d’arrêt de travail ;
- Un bulletin de salaire du dernier mois précédant l’arrêt de travail ;
- Un certificat accouchement;
- Un certificat de reprise de travail.
CNSS en images
