République du Congo
Immatriculation employeur
Immatriculation Travailleur
Télédéclaration Cotisations
Présentation
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) assure le travailleur contre les risques professionnels à savoir : les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
Accident de travail
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail selon le code de sécurité sociale.
Accident de trajet
a) L’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et retour entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité et le lieu du travail
- tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour les motifs d’ordre familial et le lieu de travail
- le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas à condition que le parcours n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l’emploi
b) L’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l’employeur en vertu de l’article 125 du Code du travail.
Maladies professionnelles
Est considérée comme maladie professionnelle, une maladie résultant des conditions de travail et qui est inscrite sur les tableaux des maladies professionnelles selon l'Article 60 du code de sécurité sociale. Trois critères sont importants pour caractériser une maladie professionnelle. Il s’agit de :
- La désignation de l’affection
- Le délai de prise en charge
- Les travaux susceptibles de provoquer ces affections
La procédure pour la prise en charge par la CNSS d’une maladie professionnelle se présente comme suit :
- La victime doit consulter son médecin
- Le médecin pose le diagnostic détaillé aidé par des examens para cliniques à la charge du travailleur ou de son employeur
- Le médecin lui délivre un certificat médical si le diagnostic est positif, ce qui permettra à l’employeur de la victime de déclarer la maladie à la CNSS dans les deux (2) jours ouvrables
CNSS en images
