République du Congo

Immatriculation employeur

Immatriculation Travailleur

Télédéclaration Cotisations

Procédure de déclaration des risques professionnels à la CNSS

 
 
 
 
 
 
 
 

La victime d’un accident du travail ou de trajet doit immédiatement, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer l’employeur ou l’un de ses préposés. La même obligation incombe aux ayants droit de l’assuré en cas de décès.

Au cas où l’employeur ne remplit pas son obligation de procéder à la déclaration du sinistre de son collaborateur dans le délai de quarante-huit (48) heures que la loi lui impose, la victime elle-même peut faire ladite déclaration dans un délai de deux (2) ans suivant la date de l’accident.

L’employeur est tenu de déclarer à la Caisse dans un délai de quarante-huit (48) heures, des jours ouvrables, tout accident du travail ou toute maladie professionnelle dont sont victimes les salariés occupés dans l’entreprise. Dans le cas d’un assuré en mission à l’étranger, ce délai est de quinze jours ouvrables. La déclaration est faite au moyen d’un imprimé dénommé « déclaration d’accident du travail ». Il doit en outre s’occuper des premiers soins de l’accidenté et, le cas échéant, le référer à un centre de soins pour une prise en charge appropriée des lésions issues de l’accident.

Le médecin examine, sur présentation du carnet d’accident, la victime et lui prodigue les soins nécessaires à la réparation des lésions issues de l’accident. Il lui délivre, à la première consultation, le certificat médical initial, sur lequel il précise toutes les lésions consécutives à l’accident ainsi que le nombre de jours de repos requis pour la guérison de la victime. Il lui délivre à la fin du traitement, le certificat final descriptif qui renseigne sur l’état de santé de la victime à la fin du traitement.

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