République du Congo

Immatriculation Employeur

Immatriculation Travailleur

Télédéclaration
Cotisations

Pénalité défaut de cotisation

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

L’employeur qui n’a pas déclaré ses cotisations ni donné le montant servant de base au calcul des cotisations à la CNSS fera l’objet d’une taxation d’office qui sera effectuée sur la base des salaires ayant fait l’objet de la déclaration la plus récente , majorée de 25%.A défaut, il sera fait sur les éléments obtenus de la comptabilité de l’employeur.
L’employeur qui a retenu par divers lui indument la contribution du salarié au régime des pensions par comptée sur le salaire est puni d’un emprisonnement de 5 jours à un mois et d’une amende de 10 000 FCFA à 50 000 FCFA ;… (article 180
CSS annexe 10) et (voir article 171 CSS, annexe 11)

CNSS en images

Direction départementale

  • Brazzaville

    Bd Denis Sassou Nguesso, Brazzaville, Rond-point de la Gare, Centre-Ville

  • Kouilou-Pointe Noire

    Plage des voiliers.

  • Niari

    Rue GoGo d’Outre-mer, Centre-ville, Dolisie

  • Bouendza lékoumou

    Avenue 31 Décembre, Centre-Ville, en diagonal de la Mairie, Nkayi

  • Ouesso

    Avenue Marien Ngouabi, face AGC (ancienne Poste), Ouesso

  • Plateaux

    Boulevard Denis Sassou Nguesso, Quartier Bohona, Imfondo

  • Makoua

    En face du Jardin Public, Centre-ville, Makoua

  • Likouala

    Djambala

  • Pool

    Boulevard Président Omar BONGO / DJAMBALA

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE BRAZZAVILLE

 
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    Avenue Marien Ngouabi, entre le 28 rue Saint Paul et le 27 rue Mon Pays, Talangai

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    Avenue Pierre Savorgna DE BRAZZA, BACONGO

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    Avenue Moé-PRATT , Foucks Pointe Noire