République du Congo
Immatriculation Employeur
Immatriculation Travailleur
Télédéclaration
Cotisations
Contrôle employeur
Le système de sécurité sociale étant un système déclaratif incombant à l’Employeur, la loi
donne obligation a la CNSS de procéder a un contrôle des entreprises pour vérifier le respect
de la règlementation relative à l’inscription des travailleurs et employeurs, au montant pris en
compte pour le calcul de cotisation sociale et son recouvrement.
Dans le cadre du contrôle, la CNSS prodigue des conseils à l’employeur quant à ses
obligations et aux droits pour une bonne protection sociale de ses travailleurs.
Comment êtes-vous contrôlés ?
La CNSS vous envoie un avis de passage qui vous informe de la date de visite et précise les
documents que vous devez mettre a la disposition du contrôleur. Il vous est conseillé de
recevoir personnellement ou par votre responsable en charge des ressources humaines la
première visite du contrôleur.
En sus des visites programmées, la CNSS peut organiser des visites inopinées en cas de
besoin.
- Du contrôle du montant des cotisations sociales
Dans ce cas, le contrôle consiste :
Pour l’employeur, en la vérification de la conformité de l’enregistrement par la
présentation de son certificat contenant son numéro d’identification et dont le délai
d’obtention ne doit pas excéder huit (8) jours qui suivent l’embauchage d’un ou de
plusieurs travailleurs ;
- Du contrôle de l’inscription de l’employeur et du travailleur
La véracité du montant de cotisation passe par la vérification de l’intégration de tous les
éléments taxables de l’assiette de cotisation en examinant les documents statutaires,
administratifs et comptables de l’employeur.
Que se passe t, il après le Contrôle ?
A l’issue de chaque contrôle, le contrôleur dresse un rapport de contrôle et le verse dans le
dossier de l’Employeur s,il n’y a pas de motif de redressement.
Dans le cas contraire, la CNSS notifie à l’employeur les motifs et le montant du redressement
envisagé ainsi que le delai pour contester les conclusions du rapport de contrôle.
CNSS en images
